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Beloeuvre et Associés, les actualités qui vous concernent
Retrouvez toute l’actualité sociale, fiscale et juridique. Nous vous offrons des articles qui vous permettent de mieux comprendre les actualités qui vous concernent.
Toute l'actualité dont vous avez besoin
22/12/2025 - Social
LFSS pour 2026 : l’essentiel à retenir
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 décembre 2025. Composée de 114 articles, elle introduit de nombreuses mesures impactant les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants et le monde agricole. Sous réserve de la...
Le 26/12/2025 - Juridique
Bail commercial : un délai trop court et la clause “saute” totalement
Dans un bail commercial, une clause qui prévoit la résiliation automatique du bail doit respecter un délai légal d’un mois après mise en demeure. Si la clause mentionne un délai plus court, par exemple 15 jours, elle est considérée comme...
Lire l'articleLe 25/12/2025 - Social
Toute l’équipe vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année
Nous vous remercions sincèrement pour la confiance que vous nous accordez et pour la relation de collaboration que nous construisons à vos côtés au quotidien. Nous sommes fiers de vous accompagner dans vos projets et vous adressons nos meilleurs vœux de sérénité, de réussite et de continuité pour...
Lire l'articleLe 24/12/2025 - Fiscal
Épargne et placements : la CSG augmente, mais pas pour tous
La LFSS 2026 prévoit une hausse de la CSG sur une partie des revenus du capital. Le taux passe de 9,2 % à 10,6 %, faisant grimper les prélèvements sociaux à 18,6 %. Sont notamment concernés les dividendes, plus-values mobilières, crypto-actifs et certains revenus financiers....
Lire l'articleLe 23/12/2025 - Juridique
Site internet : la moindre mention oubliée peut vous coûter cher
Créer ou refondre un site web ne s’improvise plus : la loi impose des mentions obligatoires strictes ! Identité, coordonnées, hébergeur, activité, CGV ou autorisations doivent être clairement affichées. Côté données personnelles, le RGPD impose...
Lire l'articleLe 22/12/2025 - Social
Nouveaux montants du Smic en 2026
Les nouveaux montants seront les suivants : Smic horaire brut : 12,02 € (contre 11,88 €) ; Smic mensuel brut (pour un temps plein) : 1 823,03 € (contre 1 801,80 €), soit une hausse de 21,23 € brut par mois ; Smic mensuel net : 1...
Lire l'articleLe 19/12/2025 - Juridique
Clause de non-concurrence du cédant salarié : le prix de cession ne suffit pas
La Cour de cassation rappelle que la clause de non-concurrence souscrite par un cédant de droits sociaux n’est valable que si une contrepartie financière réelle...
Lire l'articleLe 18/12/2025 - Fiscal
Cession fractionnée, seuil unique : le Conseil d’État tranche
La cession simultanée de deux établissements à un même acquéreur constitue une cession d’entreprise unique au sens de l’article 238 quindecies du CGI. Peu importe que l’opération soit formalisée par deux actes notariés distincts. Pour l’appréciation des seuils d’exonération des plus-values...
Lire l'articleLe 17/12/2025 - Social
Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?
Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient d’un nombre de jours de repos, qui doit être déterminé chaque année, pour respecter le nombre de jours travaillés prévu dans la convention de forfait. Prenons l’exemple d’une entreprise qui occupe ses salariés du...
Lire l'articleLe 26/12/2025 - Juridique
Bail commercial : un délai trop court et la clause “saute” totalement
Dans un bail commercial, une clause qui prévoit la résiliation automatique du bail doit respecter un délai légal d’un mois après mise en demeure. Si la clause mentionne un délai plus court, par exemple 15 jours, elle est considérée comme...
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Nous vous remercions sincèrement pour la confiance que vous nous accordez et pour la relation de collaboration que nous construisons à vos côtés au quotidien. Nous sommes fiers de vous accompagner dans vos projets et vous adressons nos meilleurs vœux de sérénité, de réussite et de continuité pour...
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La LFSS 2026 prévoit une hausse de la CSG sur une partie des revenus du capital. Le taux passe de 9,2 % à 10,6 %, faisant grimper les prélèvements sociaux à 18,6 %. Sont notamment concernés les dividendes, plus-values mobilières, crypto-actifs et certains revenus financiers....
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Créer ou refondre un site web ne s’improvise plus : la loi impose des mentions obligatoires strictes ! Identité, coordonnées, hébergeur, activité, CGV ou autorisations doivent être clairement affichées. Côté données personnelles, le RGPD impose...
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Les nouveaux montants seront les suivants : Smic horaire brut : 12,02 € (contre 11,88 €) ; Smic mensuel brut (pour un temps plein) : 1 823,03 € (contre 1 801,80 €), soit une hausse de 21,23 € brut par mois ; Smic mensuel net : 1...
Lire l'articleLe 19/12/2025 - Juridique
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La Cour de cassation rappelle que la clause de non-concurrence souscrite par un cédant de droits sociaux n’est valable que si une contrepartie financière réelle...
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La cession simultanée de deux établissements à un même acquéreur constitue une cession d’entreprise unique au sens de l’article 238 quindecies du CGI. Peu importe que l’opération soit formalisée par deux actes notariés distincts. Pour l’appréciation des seuils d’exonération des plus-values...
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Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?
Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient d’un nombre de jours de repos, qui doit être déterminé chaque année, pour respecter le nombre de jours travaillés prévu dans la convention de forfait. Prenons l’exemple d’une entreprise qui occupe ses salariés du...
Lire l'articleChiffres utiles
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle
- Barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
L'actualité décryptée
Le 22/12/2025 - Social
LFSS pour 2026 : l’essentiel à retenir
Le 15/12/2025 - Social
Focus sur la BDESE
Le 08/12/2025 - Patrimoine
Focus sur la Fiducie familiale
Le 01/12/2025 - Juridique
Focus sur l'AGS : Le rempart social face à la tempête des défaillances d’entreprises
Le 24/11/2025 - Fiscal
Acompte de CDHR 2025 : Date limite au 15 décembre !
Le 17/11/2025 - Social
Transparence des rémunérations : tout ce que les entreprises doivent anticiper avant 2026
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