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Beloeuvre et Associés, les actualités qui vous concernent
Retrouvez toute l’actualité sociale, fiscale et juridique. Nous vous offrons des articles qui vous permettent de mieux comprendre les actualités qui vous concernent.
Toute l'actualité dont vous avez besoin
19/01/2026 - Juridique
Comprendre le bilan d’une entreprise : une lecture économique claire et utile
Le bilan comptable est bien plus qu’un document obligatoire : c’est un outil central de pilotage et d’analyse financière. Il permet de comprendre la situation patrimoniale d’une entreprise à une date donnée, mais aussi d’évaluer sa solidité financière. Pour un...
Le 22/01/2026 - Patrimoine
Résidence principale et plus-value : confirmation du délai d’un an pour la cession
L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale suppose une cession dans un délai raisonnable après la libération du logement. La jurisprudence retient, sauf circonstances particulières, un délai maximal d’environ un an. Une mise en vente tardive ou insuffisamment...
Lire l'articleLe 21/01/2026 - Fiscal
PER : la hausse de la CSG ne frappe pas toutes les sorties
La LFSS pour 2026 porte la CSG sur les revenus du capital à 10,6 %, avec un impact ciblé sur certaines sorties de PER. Les rentes issues de versements obligatoires restent soumises aux prélèvements sociaux sur revenus de remplacement : pas d’effet de la hausse. En revanche, la part des...
Lire l'articleLe 20/01/2026 - Social
RGDU 2026 : ce qui change vraiment au 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2026, les allégements « maladie/famille » et la réduction générale (dite réduction Fillon) fusionnent en une réduction générale dégressive unique (RGDU) applicable jusqu’à 3 Smic. Le décret du 31 décembre 2025 ajuste les valeurs des paramètres T afin d’intégrer la...
Lire l'articleLe 19/01/2026 - Juridique
Acre : pas de parts en nom propre, pas d’exonération
Le bénéfice de l’Acre en société est subordonné à un contrôle effectif, défini strictement par les textes. Ce contrôle implique une détention personnelle du capital aux seuils réglementaires (25 % ou 35 % selon les cas). Un contrôle de fait, même exercé via...
Lire l'articleLe 16/01/2026 - Social
Contrôle Urssaf : des règles clarifiées pour sécuriser la procédure
La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du BOSS à compter du 1er janvier 2026, où elle est directement opposable aux organismes de contrôle. L’avis de contrôle doit informer le cotisant de l’existence de la charte et préciser son accès en ligne via le...
Lire l'articleLe 15/01/2026 - Juridique
Violation du droit de préférence : la vente commerciale frappée de nullité
La Cour de cassation juge que la vente d’un local commercial réalisée sans respecter le droit de préférence du locataire est nulle. Cette nullité s’applique que l’omission concerne la première ou la seconde notification prévue par l’article L 145-46-1 du Code de commerce. Le locataire peut agir en...
Lire l'articleLe 14/01/2026 - Fiscal
Pourboires et transports : les exonérations jouent les prolongations en 2026
Les exonérations fiscales et sociales sur les pourboires et la prise en charge des transports publics sont temporairement maintenues au-delà du 31 décembre 2025. Dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026, les pourboires restent exonérés d’impôt et de cotisations pour les salariés...
Lire l'articleLe 13/01/2026 - Patrimoine
Droits de mutation : un coût du paiement à crédit en baisse en 2026
Bonne nouvelle pour les contribuables : le taux d’intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits de mutation diminue en 2026. Le taux de base est fixé à 2 % contre 2,3 % en 2025, rendant le paiement étalé moins coûteux. Les transmissions d’entreprises...
Lire l'articleLe 22/01/2026 - Patrimoine
Résidence principale et plus-value : confirmation du délai d’un an pour la cession
L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale suppose une cession dans un délai raisonnable après la libération du logement. La jurisprudence retient, sauf circonstances particulières, un délai maximal d’environ un an. Une mise en vente tardive ou insuffisamment...
Lire l'articleLe 21/01/2026 - Fiscal
PER : la hausse de la CSG ne frappe pas toutes les sorties
La LFSS pour 2026 porte la CSG sur les revenus du capital à 10,6 %, avec un impact ciblé sur certaines sorties de PER. Les rentes issues de versements obligatoires restent soumises aux prélèvements sociaux sur revenus de remplacement : pas d’effet de la hausse. En revanche, la part des...
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RGDU 2026 : ce qui change vraiment au 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2026, les allégements « maladie/famille » et la réduction générale (dite réduction Fillon) fusionnent en une réduction générale dégressive unique (RGDU) applicable jusqu’à 3 Smic. Le décret du 31 décembre 2025 ajuste les valeurs des paramètres T afin d’intégrer la...
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Contrôle Urssaf : des règles clarifiées pour sécuriser la procédure
La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du BOSS à compter du 1er janvier 2026, où elle est directement opposable aux organismes de contrôle. L’avis de contrôle doit informer le cotisant de l’existence de la charte et préciser son accès en ligne via le...
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La Cour de cassation juge que la vente d’un local commercial réalisée sans respecter le droit de préférence du locataire est nulle. Cette nullité s’applique que l’omission concerne la première ou la seconde notification prévue par l’article L 145-46-1 du Code de commerce. Le locataire peut agir en...
Lire l'articleLe 14/01/2026 - Fiscal
Pourboires et transports : les exonérations jouent les prolongations en 2026
Les exonérations fiscales et sociales sur les pourboires et la prise en charge des transports publics sont temporairement maintenues au-delà du 31 décembre 2025. Dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026, les pourboires restent exonérés d’impôt et de cotisations pour les salariés...
Lire l'articleLe 13/01/2026 - Patrimoine
Droits de mutation : un coût du paiement à crédit en baisse en 2026
Bonne nouvelle pour les contribuables : le taux d’intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits de mutation diminue en 2026. Le taux de base est fixé à 2 % contre 2,3 % en 2025, rendant le paiement étalé moins coûteux. Les transmissions d’entreprises...
Lire l'articleChiffres utiles
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle
- Barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
L'actualité décryptée
Le 19/01/2026 - Juridique
Comprendre le bilan d’une entreprise : une lecture économique claire et utile
Le 12/01/2026 - Patrimoine
Management packages : un régime social désormais stabilisé et clarifié
Le 05/01/2026 - Fiscal
FEC et examen de comptabilité : ce que l’entreprise doit maîtriser pour un contrôle fiscal réussi
Le 29/12/2025 - Fiscal
Budget 2026 : à quoi sert la loi spéciale ?
Le 22/12/2025 - Social
LFSS pour 2026 : l’essentiel à retenir
Le 15/12/2025 - Social
Focus sur la BDESE
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