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Beloeuvre et Associés, les actualités qui vous concernent
Retrouvez toute l’actualité sociale, fiscale et juridique. Nous vous offrons des articles qui vous permettent de mieux comprendre les actualités qui vous concernent.
Toute l'actualité dont vous avez besoin
16/03/2026 - Fiscal
Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?
Pour une entreprise, apparaître aux côtés d’un club, d’un tournoi ou d’un athlète ne relève plus du simple affichage. Le sponsoring sportif est devenu un vrai outil de communication : il donne de la visibilité, renforce la notoriété et associe la marque à des valeurs fortes comme l’engagement,...
Le 17/03/2026 - Social
Inaptitude et PSE : le départ volontaire reste possible
La cour d’appel de Grenoble juge qu’un salarié déclaré inapte peut bénéficier d’un plan de départs volontaires prévu par un PSE. S’il ne peut pas être licencié pour motif économique, son contrat peut en revanche être rompu d’un commun accord dans ce cadre. En l’espèce, le refus de sa...
Lire l'articleLe 16/03/2026 - Juridique
Déclaration de créance : preuve renforcée pour le créancier
La Cour de cassation rappelle que le créancier doit prouver non seulement l’envoi de sa déclaration de créance dans le délai, mais aussi son contenu. En l’espèce, l’envoi du courriel au liquidateur était établi, mais pas le fait qu’il contenait bien la déclaration. Faute de preuve...
Lire l'articleLe 13/03/2026 - Social
Salarié protégé : transférer des mails sensibles à sa boîte perso peut coûter son mandat
Le Conseil d’État juge qu’un salarié protégé peut être licencié disciplinairement s’il redirige massivement des courriels professionnels confidentiels vers sa messagerie personnelle, voire celle d’un tiers. En l’espèce, les messages contenaient des données sensibles couvertes par le secret...
Lire l'articleLe 12/03/2026 - Fiscal
Passage à la comptabilité d’engagement : pas de comparatif pour les premiers comptes d’une association
La CNCC précise que lorsqu’une association passe d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement, ses premiers comptes annuels établis selon le PCG n’ont pas à présenter de données comparatives (N-1). Cette situation peut notamment se produire lorsque l’association dépasse pour...
Lire l'articleLe 11/03/2026 - Juridique
Justice civile et prud’homale : une contribution de 50 € désormais obligatoire
La loi de finances pour 2026 instaure une contribution pour l’aide juridique de 50 € due lors de l’introduction d’une instance devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud’hommes, applicable depuis le 1er mars 2026. Payée via timbre dématérialisé, elle vise à financer l’aide...
Lire l'articleLe 10/03/2026 - Social
Pourboires et transports : les exonérations fiscales et sociales prolongées
La loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales. D’une part, l’exonération applicable aux pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2028, sous condition que la rémunération...
Lire l'articleLe 09/03/2026 - Fiscal
Fin des formulaires AI2 : nouvelle procédure pour les importations en franchise de TVA
L’administration fiscale supprime l’obligation de présenter les avis d’importation AI2 pour bénéficier de la franchise de TVA à l’importation prévue par l’article 275 du CGI. Ils sont remplacés par des attestations d’importation en franchise, similaires à celles utilisées pour les acquisitions...
Lire l'articleLe 06/03/2026 - Social
Licenciement économique : le reclassement s’étend aux sociétés contrôlées
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de reclassement préalable s’apprécie au niveau du groupe, y compris lorsque deux sociétés sont contrôlées par la même personne physique. La détention de 70 % du capital d’une société par le dirigeant de l’employeur...
Lire l'articleLe 17/03/2026 - Social
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La cour d’appel de Grenoble juge qu’un salarié déclaré inapte peut bénéficier d’un plan de départs volontaires prévu par un PSE. S’il ne peut pas être licencié pour motif économique, son contrat peut en revanche être rompu d’un commun accord dans ce cadre. En l’espèce, le refus de sa...
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La Cour de cassation rappelle que le créancier doit prouver non seulement l’envoi de sa déclaration de créance dans le délai, mais aussi son contenu. En l’espèce, l’envoi du courriel au liquidateur était établi, mais pas le fait qu’il contenait bien la déclaration. Faute de preuve...
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Le Conseil d’État juge qu’un salarié protégé peut être licencié disciplinairement s’il redirige massivement des courriels professionnels confidentiels vers sa messagerie personnelle, voire celle d’un tiers. En l’espèce, les messages contenaient des données sensibles couvertes par le secret...
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La loi de finances pour 2026 instaure une contribution pour l’aide juridique de 50 € due lors de l’introduction d’une instance devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud’hommes, applicable depuis le 1er mars 2026. Payée via timbre dématérialisé, elle vise à financer l’aide...
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La loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales. D’une part, l’exonération applicable aux pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2028, sous condition que la rémunération...
Lire l'articleLe 09/03/2026 - Fiscal
Fin des formulaires AI2 : nouvelle procédure pour les importations en franchise de TVA
L’administration fiscale supprime l’obligation de présenter les avis d’importation AI2 pour bénéficier de la franchise de TVA à l’importation prévue par l’article 275 du CGI. Ils sont remplacés par des attestations d’importation en franchise, similaires à celles utilisées pour les acquisitions...
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Licenciement économique : le reclassement s’étend aux sociétés contrôlées
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de reclassement préalable s’apprécie au niveau du groupe, y compris lorsque deux sociétés sont contrôlées par la même personne physique. La détention de 70 % du capital d’une société par le dirigeant de l’employeur...
Lire l'articleChiffres utiles
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle
L'actualité décryptée
Le 16/03/2026 - Fiscal
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Audit interne et ESG : un enjeu de confiance pour l’entreprise
Le 02/03/2026 - Fiscal
Holding : un levier puissant et accessible pour investir et optimiser la fiscalité
Le 23/02/2026 - Fiscal
Annexes 2025 : un outil stratégique pour expliquer les comptes et renforcer la confiance financière
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RSE : un moteur de performance durable pour votre entreprise
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RGDU 2026 : le nouvel allié pour alléger durablement vos charges sociales
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