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Beloeuvre et Associés, les actualités qui vous concernent
Retrouvez toute l’actualité sociale, fiscale et juridique. Nous vous offrons des articles qui vous permettent de mieux comprendre les actualités qui vous concernent.
Toute l'actualité dont vous avez besoin
23/02/2026 - Fiscal
Annexes 2025 : un outil stratégique pour expliquer les comptes et renforcer la confiance financière
Trop souvent perçue comme une simple obligation réglementaire, l’annexe des comptes sociaux constitue en réalité un document essentiel de compréhension financière. Elle complète les états de synthèse en explicitant les méthodes comptables, les engagements et les risques, permettant ainsi une lecture...
Le 23/02/2026 - Fiscal
Crédit d’impôt famille : plafond relevé en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, le plafond du crédit d’impôt famille pour les services à la personne passe à 2 591 € par bénéficiaire (contre 2 540 €). Ce dispositif s’adresse aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition, ainsi qu’aux associations et établissements publics assujettis à...
Lire l'articleLe 20/02/2026 - Patrimoine
Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2026 officiellement fixés
Un arrêté publié au JO le 31 janvier 2026 fixe les plafonds de loyers mensuels 2026 à respecter pour bénéficier du dispositif « Loc’Avantages » (arrêté VLOL2531396A du 6-1-2026. Le dispositif Loc’Avantages permet aux bailleurs qui louent un logement dans le cadre d’une convention avec...
Lire l'articleLe 19/02/2026 - Social
Transparence salariale : un délai supplémentaire pour les entreprises
Une note de la Direction générale du travail (15 janvier 2026) précise la future transposition de la directive européenne sur la transparence des salaires. Les entreprises auraient jusqu’au 1er juin 2027 pour mettre en place le droit d’information des salariés sur leur rémunération, une fois les...
Lire l'articleLe 18/02/2026 - Juridique
Bail commercial et procédure collective : la résiliation écartée si la dette est régularisée
La Cour de cassation précise que la résiliation du bail commercial pour loyers impayés pendant la période d’observation ne peut être constatée si les sommes dues sont réglées au jour où le juge-commissaire statue. Le bailleur peut demander la résiliation pour non-paiement des loyers...
Lire l'articleLe 17/02/2026 - Social
ACRE : exonération réduite et demande désormais obligatoire
Le décret du 6 février 2026 adapte le dispositif de l’Acre à la réduction de l’avantage social décidée par la LFSS pour 2026. Depuis le 1er janvier 2026, l’exonération n’est plus totale : elle est plafonnée à 25 % des cotisations sociales lorsque le revenu n’excède pas 75 % du plafond annuel de...
Lire l'articleLe 16/02/2026 - Fiscal
CDHR : une prolongation qui s’inscrit dans la durée
La loi de finances pour 2026 reconduit la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’au retour du déficit public sous 3 % du PIB, lui donnant une portée quasi pérenne. Elle vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence retraité dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500...
Lire l'articleLe 13/02/2026 - Social
Liberté d’expression et transfert d’entreprise : rappels utiles pour l’employeur
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut exprimer des réserves professionnelles, même fermes, dès lors que ses propos ne sont ni injurieux ni diffamatoires. Licencier sans indemnités un salarié qui alerte sur de possibles irrégularités comptables porte une atteinte disproportionnée à sa...
Lire l'articleLe 12/02/2026 - Patrimoine
Gestion patrimoniale : l’apport-cession devient plus contraignant en 2026
La loi de finances pour 2026 renforce sensiblement les conditions de maintien du report d’imposition en matière d’apport-cession. Le taux minimal de réinvestissement est relevé à 70 %, tandis que le champ des activités éligibles est notablement restreint. Si le délai pour réinvestir est...
Lire l'articleLe 23/02/2026 - Fiscal
Crédit d’impôt famille : plafond relevé en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, le plafond du crédit d’impôt famille pour les services à la personne passe à 2 591 € par bénéficiaire (contre 2 540 €). Ce dispositif s’adresse aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition, ainsi qu’aux associations et établissements publics assujettis à...
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Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2026 officiellement fixés
Un arrêté publié au JO le 31 janvier 2026 fixe les plafonds de loyers mensuels 2026 à respecter pour bénéficier du dispositif « Loc’Avantages » (arrêté VLOL2531396A du 6-1-2026. Le dispositif Loc’Avantages permet aux bailleurs qui louent un logement dans le cadre d’une convention avec...
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Une note de la Direction générale du travail (15 janvier 2026) précise la future transposition de la directive européenne sur la transparence des salaires. Les entreprises auraient jusqu’au 1er juin 2027 pour mettre en place le droit d’information des salariés sur leur rémunération, une fois les...
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La loi de finances pour 2026 reconduit la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’au retour du déficit public sous 3 % du PIB, lui donnant une portée quasi pérenne. Elle vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence retraité dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500...
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La loi de finances pour 2026 renforce sensiblement les conditions de maintien du report d’imposition en matière d’apport-cession. Le taux minimal de réinvestissement est relevé à 70 %, tandis que le champ des activités éligibles est notablement restreint. Si le délai pour réinvestir est...
Lire l'articleChiffres utiles
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle
L'actualité décryptée
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RSE : un moteur de performance durable pour votre entreprise
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RGDU 2026 : le nouvel allié pour alléger durablement vos charges sociales
Le 02/02/2026 - Juridique
RGPD et fiscalité : pourquoi “conserver ou supprimer” est une mauvaise question
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CDD de reconversion : un nouveau levier sécurisé pour changer de métier
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Comprendre le bilan d’une entreprise : une lecture économique claire et utile
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