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Beloeuvre et Associés, les actualités qui vous concernent
Retrouvez toute l’actualité sociale, fiscale et juridique. Nous vous offrons des articles qui vous permettent de mieux comprendre les actualités qui vous concernent.
Toute l'actualité dont vous avez besoin
30/03/2026 - Juridique
Guerre au Moyen-Orient : ce que les entreprises doivent anticiper dans leurs comptes 2025
Le conflit au Moyen-Orient ne modifie pas mécaniquement les comptes clos au 31 décembre 2025, mais il ne peut pas être ignoré pour autant. Pour les dirigeants, le sujet est double : mesurer les effets économiques réels sur l’activité et s’assurer que l’information donnée dans les comptes, les...
Le 31/03/2026 - Juridique
Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter
La Cour de cassation précise que, en matière de bail commercial, le bailleur doit adresser au locataire les justificatifs de charges lorsque celui-ci en fait la demande : une simple mise à disposition ne suffit pas. Elle juge aussi que l’envoi tardif de l’état récapitulatif annuel des charges...
Lire l'articleLe 30/03/2026 - Fiscal
CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés
L’administration fiscale a fixé les plafonds 2025 d’exonération de CVAE pour les établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Ils s’élèvent à 163 362 € dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) et à 443 957 € dans les ZFU-TE ainsi que pour...
Lire l'articleLe 27/03/2026 - Social
Abandon de poste : reprendre le travail après le délai peut encore écarter la présomption de démission
La cour d’appel d’Amiens rappelle que la présomption de démission en cas d’abandon de poste n’est pas automatique. Même si le salarié ne répond pas dans le délai fixé par l’employeur, il peut encore la renverser s’il justifie ensuite d’un motif sérieux d’absence et reprend son...
Lire l'articleLe 26/03/2026 - Juridique
SARL : les fondateurs ne peuvent pas renier une cession de parts promise avant l’immatriculation
La Cour de cassation admet que des fondateurs de SARL peuvent valablement s’engager, avant l’immatriculation, à céder des parts à un tiers qu’ils ont agréé par avance. Ils ne peuvent ensuite pas revenir sur leur promesse en invoquant le non-respect de la procédure d’agrément. Elle rappelle...
Lire l'articleLe 25/03/2026 - Patrimoine
Succession : le conjoint survivant peut dire non à l’héritage sans perdre la donation au dernier vivant
Le conjoint survivant peut renoncer à la succession sans perdre automatiquement le bénéfice d’une donation au dernier vivant. Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation rappelle que ces deux droits sont distincts : l’un relève de la succession légale, l’autre d’une...
Lire l'articleLe 24/03/2026 - Social
Passeport de prévention : les employeurs peuvent désormais déclarer les formations santé-sécurité
Le passeport de prévention franchit une nouvelle étape : depuis le 16 mars 2026, le portail est ouvert aux employeurs. Cet outil permet de centraliser et suivre les formations en santé et sécurité au travail. Concrètement, les employeurs doivent y vérifier les formations déclarées par les...
Lire l'articleLe 23/03/2026 - Fiscal
Revenus fonciers : la fibre optique n’est pas une charge déductible dans un local professionnel
L’installation de la fibre optique dans un local professionnel est considérée par la justice comme une dépense d’amélioration et non comme une simple dépense d’entretien ou de réparation. Pourquoi ? Parce qu’elle apporte un confort nouveau par rapport à une connexion...
Lire l'articleLe 20/03/2026 - Juridique
Justice économique : la contribution validée, sous réserve du juge
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du dispositif de la contribution pour la justice économique. Il assortit toutefois sa décision d’une réserve : le juge devra vérifier, au moment de statuer, que son montant reste proportionné à la situation économique de la partie tenue aux dépens. Objectif...
Lire l'articleLe 31/03/2026 - Juridique
Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter
La Cour de cassation précise que, en matière de bail commercial, le bailleur doit adresser au locataire les justificatifs de charges lorsque celui-ci en fait la demande : une simple mise à disposition ne suffit pas. Elle juge aussi que l’envoi tardif de l’état récapitulatif annuel des charges...
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L’administration fiscale a fixé les plafonds 2025 d’exonération de CVAE pour les établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Ils s’élèvent à 163 362 € dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) et à 443 957 € dans les ZFU-TE ainsi que pour...
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La cour d’appel d’Amiens rappelle que la présomption de démission en cas d’abandon de poste n’est pas automatique. Même si le salarié ne répond pas dans le délai fixé par l’employeur, il peut encore la renverser s’il justifie ensuite d’un motif sérieux d’absence et reprend son...
Lire l'articleLe 26/03/2026 - Juridique
SARL : les fondateurs ne peuvent pas renier une cession de parts promise avant l’immatriculation
La Cour de cassation admet que des fondateurs de SARL peuvent valablement s’engager, avant l’immatriculation, à céder des parts à un tiers qu’ils ont agréé par avance. Ils ne peuvent ensuite pas revenir sur leur promesse en invoquant le non-respect de la procédure d’agrément. Elle rappelle...
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Le conjoint survivant peut renoncer à la succession sans perdre automatiquement le bénéfice d’une donation au dernier vivant. Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation rappelle que ces deux droits sont distincts : l’un relève de la succession légale, l’autre d’une...
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Justice économique : la contribution validée, sous réserve du juge
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du dispositif de la contribution pour la justice économique. Il assortit toutefois sa décision d’une réserve : le juge devra vérifier, au moment de statuer, que son montant reste proportionné à la situation économique de la partie tenue aux dépens. Objectif...
Lire l'articleChiffres utiles
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle
L'actualité décryptée
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Le 16/03/2026 - Fiscal
Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?
Le 09/03/2026 - Social
Audit interne et ESG : un enjeu de confiance pour l’entreprise
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Holding : un levier puissant et accessible pour investir et optimiser la fiscalité
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Annexes 2025 : un outil stratégique pour expliquer les comptes et renforcer la confiance financière
Le 30/03/2026 - Juridique
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